Les Conditions d’utilisation définissent les règles, attentes et responsabilités qui encadrent la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre site Web. Leur objectif est d’assurer une expérience sécuritaire, transparente et fiable en précisant les usages permis, en protégeant le contenu et les systèmes de l’organisation et en clarifiant les droits et obligations des utilisateurs. Elles contribuent également à protéger l’organisation contre les abus, la responsabilité et les litiges potentiels.
Responsabilité
En accédant à notre site Web ou à nos services et en les utilisant, vous acceptez que l’Institut royal d’architecture du Canada ne soit pas responsable :
Tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser notre site Web ou nos services.
Le contenu généré par les utilisateurs, y compris son exactitude, sa fiabilité ou sa légalité.
Tout accès non autorisé à votre compte ou toute atteinte à la sécurité de vos données, malgré nos mesures de sécurité rigoureuses.
La présente entente ne limite pas la responsabilité dans les cas où de telles limitations sont interdites par les lois canadiennes, y compris dans les situations de négligence grave ou de faute intentionnelle.
En cas de litige, vous acceptez de régler les différends par arbitrage exécutoire conformément à la Loi sur l’arbitrage de la province ou du territoire concerné, sauf lorsque la loi l’interdit. Cette disposition vise à simplifier le processus de résolution et à réduire les coûts juridiques.
Politique sur la protection de la vie privée
L’IRAC se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à toutes les lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) lorsqu’elle s’applique.
Collecte de données : Nous recueillons, utilisons et conservons les renseignements personnels uniquement aux fins liées à nos programmes, services et objectifs organisationnels.
Partage des données : Nous ne partagerons, ne vendrons ni ne louerons vos renseignements personnels sans votre consentement explicite, sauf si la loi l’exige.
Protection des données : Nous utilisons un chiffrement avancé, des serveurs sécurisés et des audits réguliers afin de protéger vos renseignements personnels.
Transparence : Toute modification à nos pratiques de confidentialité sera communiquée par une mise à jour de notre Politique sur la protection de la vie privée, accessible au lien de la politique de confidentialité de l’IRAC.
Demande de suppression de votre compte IRAC
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte en ligne de l’IRAC en tout temps. Une fois votre identité vérifiée, nous désactiverons votre compte et supprimerons ou anonymiserons les renseignements personnels qui ne sont plus requis à des fins légales, financières, opérationnelles ou de certification.
Pour soumettre une demande :
Envoyez un courriel à adhesion@raic.org avec pour objet Demande de suppression de compte et indiquez :
- Votre nom complet
- L’adresse courriel associée au compte
- Votre numéro de membre (le cas échéant)
Nous vous répondrons dans un délai raisonnable et vous informerons des renseignements devant être conservés pour des raisons légales ou d’audit.
Lois et règlements applicables
La présente entente est régie par les lois du Canada et de la province de l’Ontario. Tout différend doit être réglé devant les tribunaux de l’Ontario ou par arbitrage, tel qu’énoncé ci-dessus. Les utilisateurs qui accèdent au site depuis l’extérieur du Canada sont responsables de se conformer aux lois locales.
Consultez notre Politique complète sur la protection de la vie privée ici.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site Web, y compris notamment le texte, les images et le code, est la propriété intellectuelle de l’IRAC. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les utilisateurs ne peuvent copier, reproduire, distribuer ou utiliser aucun contenu sans permission écrite expresse. Les marques de commerce, logos et autres éléments exclusifs sont protégés en vertu des lois canadiennes sur le droit d’auteur et les marques de commerce.
Utilisation acceptable
En utilisant notre site Web ou nos services, vous acceptez de vous abstenir d’activités qui :
Contreviennent aux lois canadiennes, y compris celles liées aux discours haineux, au harcèlement ou à la cybercriminalité.
Téléversent du contenu nuisible ou non autorisé, tel que des logiciels malveillants ou des propos diffamatoires.
Perturbent ou interfèrent avec le fonctionnement normal de notre site Web ou de nos services.
Les violations de ces conditions peuvent mener à la fermeture du compte, à un signalement aux autorités compétentes ou à des mesures juridiques.
Résolution des différends
Les différends seront réglés conformément aux lois canadiennes et à la Loi sur l’arbitrage de la province ou du territoire concerné. Les utilisateurs acceptent de :
Tenter de résoudre les différends de manière informelle en communiquant avec l’IRAC à IT@raic.org
Soumettre les différends non résolus à un arbitrage exécutoire, sauf lorsque la loi l’interdit.
Modifications aux Conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions d’utilisation conformément aux lois canadiennes. Les mises à jour seront publiées sur notre site Web avec une date indiquant la révision. L’utilisation continue de nos services constitue une acceptation des conditions révisées.