Déclarations publiques concernant les services d’architecture et les habitations sur ruelle dans la Ville de Toronto

29 septembre 2025

Mairesse Olivia Chow
Bureau de la mairesse
Hôtel de ville, 100, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario) M5H 2N2

Envoyé par courriel

Objet : Déclarations publiques concernant les services d’architecture et les habitations sur ruelle dans la Ville de Toronto

Madame la Mairesse,

Nous reconnaissons les efforts déployés par la Ville pour améliorer le processus de permis, que le Toronto Star a rapporté comme pouvant prendre en moyenne 24 mois — un délai trois fois plus long que dans des administrations comparables aux États-Unis au 13 août 2025. Ce travail d’amélioration est essentiel pour répondre aux pressions en matière de logement à Toronto.

Nous demeurons toutefois préoccupés par les communications de la Ville et la conception du programme pour les plans préapprouvés d’habitations secondaires et d’habitations sur ruelle. L’objectif de réduire les coûts et d’accélérer les approbations est compréhensible. L’approche actuelle ne permet pas d’atteindre ce résultat et crée des risques évitables pour les propriétaires et les professionnels.

En vertu du Code du bâtiment de l’Ontario, les services d’un architecte ne sont pas requis pour les projets résidentiels de moins de trois étages et de moins de 600 mètres carrés. Les plans préapprouvés offerts gratuitement par la Ville exigent néanmoins un sceau professionnel d’un ingénieur, d’un architecte ou d’un concepteur qualifié BCIN pour satisfaire à la demande de permis. Dans les faits, la combinaison de plans gratuits et de l’exigence d’un sceau, jumelée à des conditions d’utilisation restrictives, décourage la participation des architectes. Ce n’est pas une voie vers la qualité ni la rapidité. C’est une voie vers la confusion et les lacunes en matière de responsabilité.

L’exigence du programme selon laquelle aucune modification ne peut être apportée aux plans préapprouvés place le professionnel qui appose son sceau dans une position où il doit accepter la responsabilité d’un travail qu’il n’a pas conçu. Cette situation est incompatible avec la couverture de responsabilité professionnelle. Elle ne reflète pas un exercice de la profession responsable et expose les propriétaires à des risques. En réalité, la plupart des lots nécessitent au minimum des adaptations mineures pour tenir compte des conditions du terrain, des services publics, de l’accessibilité, de la performance de l’enveloppe et de la Norme verte de Toronto. Dès qu’une modification est nécessaire, la préapprobation devient invalide et des délais supplémentaires s’ajoutent. Même lorsqu’aucune modification n’est demandée, les plans doivent encore être vérifiés afin de s’assurer qu’ils correspondent au lot et qu’ils respectent le Code du bâtiment de l’Ontario. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires perdent temps et argent, et la Ville doit traiter des demandes qui n’avancent pas les approbations.

Nous sommes également préoccupés par les messages publics laissant entendre que la Ville réduit les coûts de conception et que les résidents n’ont pas besoin d’embaucher un architecte. La première affirmation reste à démontrer dans le contexte actuel d’arriérés et de processus complexes. La seconde est trompeuse. Les architectes apportent une valeur mesurable en matière de sécurité, de durabilité, de performance climatique, d’accessibilité, de qualité de construction, d’intégration harmonieuse dans le voisinage et de coûts d’exploitation à long terme. Toronto a besoin d’une conception qui fonctionne dans la réalité, pas seulement de dessins qui semblent gratuits au premier abord.

Une meilleure approche est possible. Le projet Ulster House, dans Harbord Village, dirigé par les architectes Janna Loritt et Dean Goodman, montre comment une conception adaptable et centrée sur les personnes, combinée à une gestion de projet rigoureuse, peut offrir des solutions d’habitation pratiques et bien intégrées au contexte. Les travaux du catalogue de conception de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) démontrent également un modèle évolutif où les gabarits servent de points de départ — plutôt que d’objectifs figés. C’est ce modèle que Toronto devrait adopter pour obtenir de véritables résultats, plus rapidement et sans compromettre la sécurité ou la qualité.

Nos demandes sont claires et constructives :

1. Mettre à jour les messages publics afin de refléter avec exactitude les situations où les services professionnels d’architecture apportent une réelle valeur et éviter de laisser entendre qu’ils sont inutiles.

2. Réviser le programme de plans préapprouvés afin de permettre des adaptations limitées et documentées par un architecte responsable, avec attribution et responsabilités clairement définies, ou offrir une voie alternative permettant aux architectes de personnaliser les gabarits municipaux sans perdre l’accès à un examen accéléré.

3. Organiser une séance de travail conjointe entre le personnel de la Ville et l’IRAC dans les deux prochaines semaines pour s’entendre sur des révisions qui protègent les propriétaires, réduisent les ambiguïtés en matière de responsabilité et raccourcissent réellement les délais de traitement.

4. Lancer un projet pilote dans trois quartiers combinant gabarits préapprouvés et soutien architectural facultatif, incluant une courte liste de firmes et des ateliers de conception communautaires pour affiner l’intégration, la conformité au Code et les exigences de la Norme verte de Toronto.

5. Publier des indicateurs du programme sur une base trimestrielle — notamment les délais de permis, les taux de reprises de dossiers et la satisfaction des propriétaires — pour permettre au public de constater que les approbations sont à la fois plus rapides et de meilleure qualité.

Nous sommes prêts à collaborer et à aider la Ville à mettre en œuvre ces changements. Ce problème peut être réglé. Des rôles clairs, des directives publiques exactes et un programme qui reconnaît les architectes comme partenaires plutôt que comme ajouts facultatifs permettront d’accélérer les approbations tout en améliorant les résultats pour les résidents.

Nous vous remercions de votre attention et attendons avec intérêt une discussion approfondie sur la façon dont l’IRAC et la Ville peuvent s’harmoniser pour offrir des solutions d’habitation sécuritaires, efficaces et à la hauteur de Toronto.

Veuillez agréer, Madame la Mairesse, l’expression de nos salutations distinguées.