Description
CCDC 04 – 2023 : Version française en format électronique
Contrat principal normalisé entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur principal pour l’exécution d’un ouvrage à un prix fixe préétabli pour chaque unité de travail exécuté. Le prix total est déterminé en multipliant le prix unitaire par la quantité réelle mesurée de travail exécuté pour chaque unité précisée.
Si le produit est offert uniquement en téléchargement, aucun article physique ne sera expédié. Veuillez noter que vous recevrez un courriel contenant votre code d’accès et les instructions de téléchargement dans les 48 heures suivant l’achat. Si le produit comprend des documents imprimés ou des sceaux, ceux-ci seront expédiés par le service postal standard de Postes Canada. Nous ne pouvons être tenus responsables des envois perdus. Veuillez prévoir un délai de 4 à 6 semaines pour la livraison. Pour les demandes urgentes ou pour obtenir un numéro de repérage de Postes Canada, veuillez communiquer avec finance@raic.org afin de demander une option d’expédition express et la facture correspondante.
