Description
CCDC 14- 2013 Contrat de design-construction à forfait (version électronique)
Contrat principal normalise entre le maitre de l’ouvrage et le design constructeur ou le disgn-constructeyr fournit des services de conception et de construction en vertu d’une seule convention pour un prix forfaitaire ou prix fixe préétabli.
Vous recevrez aussi 2 sceaux avec le document.
Si le produit est offert uniquement en téléchargement, aucun article physique ne sera expédié. Veuillez noter que vous recevrez un courriel contenant votre code d’accès et les instructions de téléchargement dans les 48 heures suivant l’achat. Si le produit comprend des documents imprimés ou des sceaux, ceux-ci seront expédiés par le service postal standard de Postes Canada. Nous ne pouvons être tenus responsables des envois perdus. Veuillez prévoir un délai de 4 à 6 semaines pour la livraison. Pour les demandes urgentes ou pour obtenir un numéro de repérage de Postes Canada, veuillez communiquer avec finance@raic.org afin de demander une option d’expédition express et la facture correspondante.
