Description
CCDC 31 – 2020 Contrat de services entre le propriétaire et le consultant (format électronique)
Le CCDC 31 – Contrat de services entre le propriétaire et le consultant est un contrat de services standard destiné à être utilisé entre le propriétaire et l’ingénieur-conseil. Initialement adapté du document ACEC 31 à la demande de l’ACEC, ce document a été mis à jour conformément aux principes et à la terminologie en vigueur du CCDC, en cohérence avec le CCDC 2.
Deux sceaux sont inclus avec ce document.
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